Dernière mise à jour : avril 2025

1. INTRODUCTION

Cette politique ne constitue pas un document contractuel mais reflète l’engagement de l’ASBL en matière de protection des données.

L’ASBL Jeunes & Libres (ci-après « l’ASBL »), association sans but lucrative, reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, située à Avenue Toison d’Or 84-86 – 1060 Saint-Gilles, se conforme à la protection des données à caractère personnel et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et la législation belge en la matière.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toutes les personnes concernées sur la manière dont leurs données sont collectées, traitées et protégées par Jeunes & Libres ASBL, que ce soit via notre site web ou dans le cadre de nos activités quotidiennes. Les données récoltées sont exclusivement réservée à l’usage, la bonne gestion et la bonne pratique des activités de l’ASBL.

En prenant contact avec Jeunes & Libres ASBL, chacun autorise l’utilisation de ses données pour d’éventuelles communications. Si nécessaire, les informations ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. ;
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de navigation, etc. ;
• Données relatives à l’inscription à nos événements, formations et newsletters ;
• Données liées aux interactions sur nos réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Youtube) ;
• Données d’image et de captation audiovisuelle lors d’événements ;
• Toute autre information communiquée volontairement via les formulaires de contact, correspondances électroniques ou interactions directes avec l’ASBL.

En tout état de cause, les données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées dans la section « Finalité de la collecte des données personnelles ».

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de renseignements ;
• Gestion des inscriptions aux événements et formations organisés par l’ASBL ;
• Envoi d’informations et de communications relatives aux activités de l’ASBL, notamment via des newsletters ou de posts sur les réseaux sociaux ;
• Amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site web ;
• Gestion des interactions sur les réseaux sociaux ;
• Utilisation des images prises lors d’événements à des fins de communication et de promotion des activités de l’ASBL ;
• Respect des obligations légales et réglementaires ;
• Élaboration de statistiques anonymisées à des fins d’analyse et d’optimisation de nos services.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par l’ASBL reposent sur les six bases légales existantes, à savoir le consentement, l’exécution d’un contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, la mission publique et l’intérêt légitime, en fonction de la situation de la collecte des données.

5. Droit à l’image

Lors d’événements, l’ASBL peut être amenée à capturer et diffuser des images (photos, vidéos) des participants à des fins de communication et de promotion de ses activités.

Les participants sont informés à l’avance de cette possibilité et peuvent exercer leur droit à s’opposer à l’utilisation de leur image en le signalant à l’ASBL lors de l’événement ou en contactant l’ASBL par e-mail à info@jeunesetlibres.be. Toute demande de retrait d’une image déjà publiée sera traitée dans les meilleurs délais.

6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées au sein de l’ASBL et peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou l’analyse du site web, dans le strict cadre de leurs missions ;
• Aux plateformes de gestion d’envoi de newsletters et de communication utilisées par l’ASBL ;
• Aux plateformes de réseaux sociaux dans le cadre des interactions et campagnes publicitaires ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou à un pays hors UE (et non soumis à cette réglementation).

7. Sécurité des données

L’ASBL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles. Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des données.

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’ASBL s’engage à en informer l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du RGPD. Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, ces dernières seront également informées des mesures prises pour remédier à la situation et limiter les éventuels impacts.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en conformité avec les obligations légales en vigueur. À l’expiration de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées.

• Données de contact et correspondances : conservation pendant 3 ans après le dernier échange ;
• Données d’abonnement aux newsletters : conservation jusqu’à la demande de désinscription par l’utilisateur ;
• Données de navigation (cookies) : conservation selon les durées spécifiées dans notre politique de cookies ;
• Données des interactions sur les réseaux sociaux : conservation selon les politiques de conservation propres aux plateformes utilisées.
• Images captées lors d’événements : conservation selon la durée d’utilisation prévue dans les supports de communication, sauf opposition d’une personne concernée.

Passés les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques ou pour archivage. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : solliciter la suppression des données sous certaines conditions ;
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation des données ;
• Droit d’opposition : refuser le traitement des données dans certaines situations ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, la demande doit être adressée à l’ASBL par e-mail à info@jeunesetlibres.be. Une preuve d’identité pourra être exigée.

10. Cookies

Le site web de Jeunes & Libres ASBL, www.jeunesetlibres.be, utilise des cookies temporaires (de petits fichiers qui enregistrent vos informations) afin d’améliorer l’expérience de navigation.
Nous utilisons 3 types de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site et ne pouvant être désactivés ;
• Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience et améliorer la navigation ;
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser les préférences des utilisateurs ;

Ces fichiers ne contiennent pas de données nominatives. Les cookies ainsi récoltés sont donc anonymes et ne sont utilisés que dans le cadre du fonctionnement du site Internet et de son analyse. Ils sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur peut accepter les cookies sous base légale de consentement. Il peut gérer et modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur ou un module de gestion du consentement intégré au site.

11. Newsletters et communications

L’ASBL peut envoyer des communications et des newsletters aux personnes ayant donné leur consentement ou pouvant manifester un intérêt légitime pour nos activités. Les destinataires ont la possibilité de se désinscrire à tout moment via un lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en nous contactant directement.

12. Réseaux sociaux

L’ASBL est active sur différentes plateformes de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn et Youtube) et peut être amenée à collecter certaines données personnelles via ces plateformes, notamment dans le cadre d’interactions (commentaires, partages, messages privés, etc.).

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque réseau social afin de comprendre comment leurs données sont traitées par ces plateformes.

En cas d’interaction avec nos publications ou comptes officiels, les données peuvent être utilisées dans le cadre de nos activités de communication et d’analyse statistique. Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de leurs interactions en nous contactant directement.

13. SITES TIERS

Le site web de Jeunes & Libres, sa newsletter ou bien ses publications sur les réseaux sociaux peuvent contenir des liens internet exploités par des tiers. Jeunes & Libres n’a aucun contrôle et pouvoir décisionnel sur la politique de confidentialité et les pratiques de protections de données de ces sites et n’en est donc pas responsable. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Dans certains cas, l’ASBL peut recevoir des données personnelles de la part de sites tiers, notamment lorsque des partenaires ou plateformes externes nous transmettent des informations en lien avec nos activités. Ces données sont traitées avec le même niveau de protection que celles collectées directement par l’ASBL. Nous nous assurons que ces tiers respectent également les obligations en matière de protection des données et que les utilisateurs ont donné leur consentement si nécessaire. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits sur ces données selon les mêmes modalités que pour celles collectées directement par l’ASBL.

14. Modifications de la politique de confidentialité

L’ASBL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions législatives ou les modifications de ses pratiques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec indication de la date de révision.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le DPD de l’ASBL (délégué à la protection des données) aux coordonnées suivantes :

Jeunes & Libres
Avenue de la Toison d’Or 84-86 – 1060 Bruxelles
info@jeunesetlibres.be
02 500 50 85